Politique de confidentialité & protection des données RGDP

1. Engagement de confidentialité

RACINES & HISTOIRE accorde une importance absolue à la protection de la vie privée et au respect des données personnelles.

Chaque recherche généalogique est conduite dans un cadre strictement confidentiel, avec une attention particulière portée aux informations relatives aux personnes vivantes et aux situations familiales sensibles.

2. Responsable du traitement

Responsable du traitement :
Eric CERIGNEY-MULLER
9 RTE DE SAINT-MEDIERS
30700 MONTAREN ET ST-MEDIERS
eric@racinesethistoire.fr

3. Nature des données traitées

Dans le cadre des missions confiées, les données suivantes peuvent être collectées et analysées :

  • Données d’identification (nom, prénom)

  • Données d’état civil (naissance, mariage, décès)

  • Informations de filiation et de parenté

  • Éléments historiques et familiaux

  • Coordonnées fournies par le client

Certaines données peuvent concerner des personnes vivantes, impliquant un niveau de vigilance renforcé.

4. Finalités du traitement

Les données sont exclusivement utilisées pour :

  • Réaliser des recherches généalogiques personnalisées

  • Reconstituer des lignées familiales

  • Identifier des descendants ou des liens de parenté

  • Produire des rapports, arbres et analyses généalogiques

Aucune exploitation commerciale des données n’est effectuée.

5. Fondement juridique

Les traitements sont fondés sur :

  • L’exécution contractuelle des prestations

  • L’intérêt légitime lié à la recherche généalogique

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

6. Principe de discrétion absolue

RACINES & HISTOIRE applique un principe de discrétion professionnelle renforcée :

  • Aucune information relative à une personne vivante n’est divulguée sans base légale ou consentement

  • Les coordonnées personnelles ne sont jamais transmises directement au client

  • Les situations sensibles (filiation, secrets familiaux, adoptions, etc.) font l’objet d’un traitement éthique et mesuré

RACINES & HISTOIRE se réserve le droit de limiter certaines restitutions afin de préserver la vie privée et l’équilibre familial des personnes concernées.

7. Transmission encadrée des résultats

Les résultats des recherches sont transmis exclusivement au client dans un cadre privé et sécurisé.

Dans le cadre de recherches de cousinage ou d’identification de descendants :

  • L’existence de branches familiales peut être communiquée

  • Les informations permettant d’entrer directement en contact avec des personnes vivantes sont strictement encadrées

8. Sécurité & protection des données

RACINES & HISTOIRE met en œuvre des mesures de sécurité de haut niveau :

  • Accès strictement limité aux données

  • Outils informatiques sécurisés

  • Stockage sur supports fiables et protégés

  • Gestion confidentielle des dossiers clients

9. Durée de conservation

Les données sont conservées :

  • Pendant la durée nécessaire à la mission

Au-delà, elles sont supprimées.

10. Droits des personnes

Conformément au RGPD, toute personne dispose des droits suivants :

  • Droit d’accès

  • Droit de rectification

  • Droit d’opposition

  • Droit à l’effacement

Les demandes peuvent être adressées à :
eric@racinesethistoire.fr

11. Position éthique du Cabinet

RACINES & HISTOIRE s’engage à exercer la généalogie dans le respect :

  • De la vie privée

  • Des équilibres familiaux

  • Des règles juridiques françaises et européennes

La généalogie n’est pas seulement une recherche de données : elle implique une responsabilité humaine et morale.

12. Acceptation

Toute commande, signature de devis ou engagement de prestation implique l’acceptation pleine et entière de la présente politique de confidentialité.

13. Mise à jour

Cette politique peut être mise à jour à tout moment afin de garantir sa conformité avec la réglementation en vigueur.

Dernière mise à jour : 01 avril 2026